Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 192/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7929/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 1246/2024 (rôle L-TRAV-201/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 29 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Répertoire n° L-SAPA-31/23 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Fabien ATANGANA

No. 383/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00059 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-01555 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt n° 46/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat

N° 384/2024 du 29 mars 2024 Audience des référés du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -----------------------------------------

No. 193/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 441/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0130 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00377 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffière assumée. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., en

No. 380/ 24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH15/00488 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02039 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0010 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Guy BREISTROFF, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Ken

Jugement n° 2024TALJAF/001131 du 29 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-08732 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

No. 186/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 331/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 190/2024 (Not.549/24/XD et 914/24/XD) – DH Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Rép.no 1243/2024 (rôle L-TRAV-517/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA

Rép. n° 1224/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-860/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Arrêt n° 44/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

No. 377/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Rép. n° 1227/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-107/24 O R D O N N A N C E rendue le 29 mars 2024 dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant en personne ; e t 1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), et 3) PERSONNE4.), 2/5 demeurant à L-ADRESSE4.) ; parties