Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI 13 /2025 1x exp. 1x confisc. not. 31820/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

Arrêt N° 28/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00854 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Répertoire No. 552/25 L-CIV-394/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Arrêt N° 29/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00224 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 241 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 31/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00939 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 556/25 L-BAIL-896/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N°25/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-01053 du rôle Arrêt civil du douze février deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, formé par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée au HÔPITAL1.) à LADRESSE2.), en application de l’article 71 du Code

Jugement civil n° 2025TALCH08/00021 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°30/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01054 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’

Répertoire No. 553/25 L-CIV-423/23 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Répertoire n° 499/25 Rôle n° L-OPA2-11643/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société en commandite simple

Arrêt N°28/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00014 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Syrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°31/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00113 du rôle Arrêt Tutelle du douze février deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

N° 244 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 527/25 du 12/02/2025 NUMERO1.) Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00024 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-00955 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-ADRESSE1.), agissant

Répertoire N°: 407 / 2025 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la SOCIETE1.), NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son directeur général actuellement en fonctions, - partie

Répertoire No. 551/25 L-CIV-372/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01131 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’