Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°198/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

No 1117/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugement civil n° 2024TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08266 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), factrice, et son époux 2) PERSONNE2.), chauffeur de bus, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Arrêt N°200/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Biélorussie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes

Répertoire N°: 2006/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N°313/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 29001/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° L-SA-353/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 2 octobre 2024 dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant par son gérant, PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE2.), partie défenderesse comparaissant en personne, -----

E-CIV 202/24 Répertoire no: 2005/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire N°: 2001/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Arrêt N°311/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 22231/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°310/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 12808/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°197/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00689 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel entrée

Répertoire No. 2905/24 L-CIV-335/23, L-CIV-364/23 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

N° 1115/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), enseignant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 116/24 – VII – CIV Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-201-00665 Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son

Répertoire no: 2007/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutaire limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Répertoire N°: 2004/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Arrêt N°199/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01197 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à DADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2024TALCH08/00165 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08664 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), agent de sécurité, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 2003/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de