Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-02363 No. 2024TALREFO/00407 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 418/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 2376/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2024TALCH02/01264 PRO DEO du 20 septembre 2024 Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre. Faillite n'*58/2024 Composition : Tania CARDOSO,juge-présidente ; Inès BlWER,juge ; Ander PROST,juge ; Paul BRACHMOND,greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête présentée par Maître Stéphanie STAROWlCZ, avocat à la

No. 415/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 2180/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2024TALCH11/00118 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-05779 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité,

Rép. no. 2847/24 Dossier no. L-BAIL-578/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Jugement n° 1957/2024 t.i.g. (2x) not. 11359/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) comparant en personne

Jugt n° 1986/2024 ex.p. (1x) (jonction) not. 10039/23/CD not. 34486/22/CD not. 3704/23/CD not. 10441/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Rép. no. 2852/24 Dossier no. L-BAIL-865/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Jugement civil no 2024TALCH20/00111 Audience publique du jeudi 26 septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02038 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE S.A., établie et ayant son

Jugement civil no 2024TALCH04/00017 Audience publique du jeudi vingt-six septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01490 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n° 137/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 19 septembre 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette

Jugement no. 1 9 5 8 /2024 Notice no. 24652/23/CC (acquittement) JUGEMENT sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt n° 136/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 25 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Répertoire n° 2834/2024 RPL 43/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 1080/2024 du 25.09.2024 Audience publique du mercredi, 25 septembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, assisté de Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour,

Répertoire n° 2837/2024 RPL 165/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00161 Audience publique du mercredi, 25 septembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04923 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

N° 1081/2024 du 25.09.2024 O R D O N N A N C E Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-CHAS-3/24 rendue par Tribunal de Paix de et à Diekirch en date du 6 septembre 2024. Vu le contredit de Maître Alain RUKAVINA du 20 septembre 2024, reçu au greffe le 23 septembre 2024 dans l’affaire entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, et :

Arrêt N°307/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 5918/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des