Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00022 Numéro du rôle TAD-2019-01817, TAD-2019-01911 et TAD-2020-00310 Audience publique du mardi, 11 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffier. I. (TAD-2019-01817) E N T R E PERSONNE1.), agriculture, demeurant à L

Répertoire n° 491/2025 RPL 359/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 11 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 31/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01095 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

E-CIV-175/24 Répertoire no 384/2025 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg, - partie

No. 213/24 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), veuve de feu Monsieur PERSONNE2.

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-631/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1220/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julie KIEFFER, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire fiscal n° 218/2025 D-RPL-69/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du dix février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-37/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg, et:

No. 216/25 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement commercial 2025TALCH15/00021 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq. Numéro 178770 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Liban), Immeuble ADRESSE1.),

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SAPA-114/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Alexandra FRIO, avocat, en remplacement

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1185/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Elisabeth MACHADO, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1242/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt n° 99/25 Not. 2825/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 février 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-64/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1351/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CO SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement civil 2025TALCH10/00026 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00706 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Alix KAYSER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00028 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03322 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° L-SA-1778/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jamila