Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00024 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2020-08964 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

No. 113/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 4432/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00027 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10197 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Répertoire n° L-SA-1762/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00029 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06795 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), pensionnée, demeurant L-ADRESSE1.), appelante

Répertoire n° L-SAPA-2798/13 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

No. 96/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 4263/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 112/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 5926/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° L-SAPA-33/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline SCHMITZ,

No. 114/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 3598/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement N° 2025TADCOMM/0055 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01689 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 462/2025 TIG 2x Ex.p. 2x Confisc 1x not. 36164/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.),

LCRI n° 10/2025 3x ex.p./sprob (art. 71-1 CP) not. 30752/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff - prévenu -

Jugt n° 449/2025 2x ic (s) Not.: 12926/22/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt no 4 5 6 / 2 0 2 5 not. 25424/24/CD 3 x ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3.) -prévenu-----------------------

Jugement commercial 2025TALCH06/00057 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07412 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2024-10272 No. 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement n° 441/2025 ex.p. (1x) confiscation (1x) not. 9565/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au

Arrêt N°27/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00097 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement no. 4 3 5 / 2025 Notice no. 17895/22/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à ADRESSE2.) -