Décisions intégrales des juridictions judiciaires

no. 1058/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’administration publique de droit allemand SOCIETE1.),

N° 1059/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire N°: 1954/2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Rép. no. 2801/24 L-CIV 372/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBO, avocat, en

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2021-01385. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux-mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), employée de l’État, de nationalité luxembourgeoise, née le DATE1

Rép. no. 2799/24 L-CIV 393/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

Rép. no. 2800/24 L-OPA2-8823/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00128 Numéro du rôle TAD-2021-00594. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Première Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00129 Numéro du rôle TAD-2022-01339. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

No. Rôle: TAL-2024-04240 + TAL-2024-05285 No. 2024TALREFO/00402 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement

No. Rôle: TAL-2024-05957 No. 2024TALREFO/00398 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

No. Rôle: TAL-2024-06790 No. 2024TALREFO/00399 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

No. Rôle: TAL-2024-05466 No. 2024TALREFO/00401 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

No. Rôle: TAL-2024-04875 + TAL-2024-05673 + TAL-2024-06640 No. 2024TALREFO/00403 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d

No. Rôle: TAL-2024-05513 No. 2024TALREFO/00404 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt n° 129/24 chap du 13 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 septembre 2024 par courrier adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1

Rép.fisc.no 2792/2024 O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 13 septembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

No. Rôle: TAL-2024-04738 No. 2024TALREFO/00400 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt n° 128/24 chap du 13 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 11 septembre 2024 auprès du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour,

Arrêt N° 302/24 Vac. du 13 septembre 2024 (Not. 13688/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des