Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00003 Numéro du rôle TAD-2021-01365 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00005 Numéro du rôle TAD-2022-01076 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), employé en libre-service, né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire no 189/24 L-TRAV-554/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 190/24 L-TRAV-395/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE François SCORNET Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00002 Numéro du rôle 19574. Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à B-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.),

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-401/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE François SCORNET Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt n° 7/24 chap du 16 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 janvier 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Janete SOARES, avocat, en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00016 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07151 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née PERSONNE3.), demeurant à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00011 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04955 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Répertoire no 642/24 L-TRAV-229/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 641/24 L-TRAV-15/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00017 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07185 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant au nom et pour le compte de l’enfant

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00007 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06452 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00009 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06458 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00006 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04954 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00015 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08832 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00010 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00317 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00008 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07925 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00018 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro 176065 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil 2024TALCH01 / 00019 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06326 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par