Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00019 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09760 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 107/2025 (Not.: 718/24/XD) - SP Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 109/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not.: 7249/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 108/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 3181/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° L-SA-1786/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 101/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 7486/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 102/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 7603/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n°: 351/2025 E-CESS-5/23 Audience publique du 7 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00027 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-02564 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Arrêt n°10/25 chap du 7 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le sept février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Katrin GILLEN en remplacement de Maître Marc LENTZ,

Jugement civil no 2025TALCH01/00027 Audience publique extraordinaire du vendredi sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06019 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 454/2025 RPL 383/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

No. 98/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 7152/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00025 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-02313 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. 106/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 4203/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2025TALCH02/00264 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06491 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Jennifer NOWAK, substitut principal du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : la société anonyme

Jugement commercial 2025TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00157 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),

Répertoire n° L-SAPA-90/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Isabelle DORMOY,

Répertoire n° 453/2025 RPL 728/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant

No. 110/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not.: 4020/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat