Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 420/25 L-BAIL-874/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

Jugt n° 459/2025 Notice du Parquet : 8227/24/CD 1x ex.p./s (art 71-1 CP) 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugt n° LCRI 9/2025 1x réclusion Art 11 1x 1x Confisc/Restit. Not.: 31387/21/CD Audience publique du 6 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00062 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-07754 Réorganisation judiciaire I-2024/0029 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par requête déposée au

Arrêt N°16/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00518 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 92/25 not. 11666/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 1er août 2024, 31 octobre 2024 et 11 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 440/2025 ex.p./s.p. (1x) not. 4936/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 93/25 not. 10853/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 décembre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

Jugement no. 4 2 8 /2025 Notice no 5105/24/CC 2 x i.c./s.p. + t.p. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no. 432/2025 notice no. 30136/24/CC 1 x appol 2 x i.c. APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

Jugt. n° 4 3 1 / 2 0 2 5 not. 19725/22/CC / Remplacement d’expert AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.)

Nos. Rôle: TAL-2024-08400 No. 2025TALREFO/00060 du 6 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge d’appel et comme en matière des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de

Jugt no 433/ 2025 Notice no 31141/23/CC (oppo.) 2 x i.c. /s Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugement n° 413/2025 i.c. (4x) confisc (1x) not. 15721/23/CC DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le

Arrêt N°17/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00923 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 447/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 44325/23/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement n° 415/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 21170/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 95/25 not. 4555/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

Jugt no 452/2025 2x IC (sp/ tp) Not. 46767/23/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),