Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 163/24 not. 3090/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.)

Arrêt N°89/24 X. du 13 mars 2024 (Not.2905/15/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à B-ADRESSE2.), défendeur au civil et

Jugt n° 162/24 not. 3305/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.)

Arrêt N° 034/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00994 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00025 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09720 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 033/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00036 du rôle Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) S.C.A.,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00055 Audience publique du mercredi, 13 mars 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Arrêt n°34/24 chap du 13 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 11 mars 2024 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de

Jugt n° 162/24 not. 5085/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06787 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00381 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02464 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0102 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00176 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N°61/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01154 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, élisant domicile en l’étude de Maître Deidre DU BOIS à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00389 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06478 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 035/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00992 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Rép. n° 920/24 du 13.3.2024 Dossier n° L-SA-3297/20 Audience publique extraordinaire du treize mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

Arrêt N° 037/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00588 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00065 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-05200 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karine SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 938/24 L-BAIL-740/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00056 Audience publique du mercredi, 13 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02650 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),