Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-OPA1-6066/23 Répertoire N°: 88 / 2024 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugt no 84/2024 2x i.c not. 8544/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugt no 88/2024 2x i.c not. 7919/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 86/2024 2x i.c not. 8502/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 09/2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire N°: 95 / 2024 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

_Jugt n° 81/2024 Ex.p 1x not. 12796/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt no 83/2024 2x i.c (conf.) not. 8555/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (

Répertoire n° 101/24 E-TRAV-64/22 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: PERSONNE2.),

Répertoire n° 97/24 E-TRAV-208/21 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 7 décembre 2023,

Répertoire n° 99/24 E-TRAV-85/19 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7

N° 08 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

Répertoire N°: 94 / 2024 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration

N° 06 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00025 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Répertoire n° 100/24 E-TRAV-36/23 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant sur procuration spéciale par son époux PERSONNE2.) à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 98/24 E-TRAV-84/19 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7

N° 41/2024 du 11.01.2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No 43/2024 du 11.01.2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

N° 42/2024 du 11.01.2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG,

Répertoire n° 100/24 E-TRAV-36/23 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant sur procuration spéciale par son époux PERSONNE2.) à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à