Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°433/25 du 6 février 2025 Dossier n° L-CIV-529/24 ENSEIGNE1.)ence publique du six février deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt N°18/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00940 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N°21/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01016 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 090/24 E-CIV 322/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de

Arrêt N° 22/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00722 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

No 196/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 271/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à reponsabilité limitée de droit allemenad SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par

No 197/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement civil no. 2025TALCH17/00033 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), professeur, et 2) PERSONNE2.), chargée d’éducation, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 26/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00758 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire no: 299 / 2025 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), façadier, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), réassortisseuse/caissière, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), magasinier du

Arrêt N°20/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00682 et CAL-2024-00709 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d

Jugement civil n° 2025TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 5 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-06679 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt n° 8/25 chap du 5 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 28 janvier 2025, par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Répertoire No. 410/25 L-CIV-420/23 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à

no. 192/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 311/24 E-CIV 287/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg, et 1)

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 89/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Hayri

Arrêt N°19/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00937 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) à ADRESSE2.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 412/25 L-CIV-600/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège