Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°273/24 Vac. du 2 août 2024 (Not. 16239/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux août deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________ Audience publique de vacation du vendredi, deux aôut deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN,

Jugement commercial 2024TALVCOM/00081 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05143 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Christian SCHEER, vice-président ; Marc PUNDEL, 1er juge ; Eric SCHETTGEN juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau

No. Rôle: TAL-2024-04123 No. 2024TALREFO/00369 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-02368 No. 2024TALREFO/00368 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-02680 No. 2024TALREFO/00366 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

No. Rôle: TAL-2024-04839 No. 2024TALREFO/00364 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 1846/2024 2 x i.c.(i.c. prov.) 1 x conf. Not.: 38522/23/CC Audience publique du 2 août 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2024-04624 No. 2024TALREFO/00367 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-02788 No. 2024TALREFO/00363 du 2 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 1844/2024 2 x i.c. (s) (i.c. prov.) Not.: 36758/23/CC Audience publique du 2 août 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00122 Numéro du rôle TAD-2021-00057 Audience publique du mardi, 1er août 2024. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Nicola ALTAMURO, sans état actuel connu, demeurant à L-9164 Lipperscheid, 3, Tunnelstrooss ;

Arrêt n° 113/24 chap du 1er août 2024. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par écrit, daté du 28 juillet 2024 et réceptionné le 31 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, formé par

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00118 Numéro TAD-2023-00749 du rôle Audience de vacation du mardi, 1er août 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge. Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00116 Numéro du rôle TAD-2024-00556. Audience de vacation du mardi, 1er août 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00117 Numéro TAD-2018-00748 du rôle Audience de vacation du mardi, 1er août 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E La société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0327 Audience publique du mercredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01320 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00124 Numéro du rôle TAD-2021-00496 Audience publique de vacation du mardi, 1er août 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Patrick VERMEERSCH, sans état actuel connu, demeurant à L-6717 Lischert, 37, rue