Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 193/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la fondation d’utilité publique FONDATION POUR L’ACCÈS AU

Arrêt N° 24/25 - II - CIV Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00450 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 5 février 2025. Numéros du rôle : TAL-2021-02947, TAL-2021-06354 et TAL-2021-10023 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 090/24 E-CIV 322/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de

No. 195/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, 5 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et sur opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 284/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 271/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à reponsabilité limitée de droit allemenad SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 22/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00722 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

N° 194/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux retraités, demeurant à L-

Jugement civil no. 2025TALCH17/00033 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), professeur, et 2) PERSONNE2.), chargée d’éducation, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 409/25 L-OPA1-12778/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

No 197/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N°19/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00937 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) à ADRESSE2.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 20/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00391 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 26/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00758 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°52/25 X. du 5 février 2025 (Not. 691/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 89/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Hayri

Répertoire No. 412/25 L-CIV-600/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège

Jugement n° 400/2025 (amende) not. 40754/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela), demeurant à L-ADRESSE2.), en sa qualité de

Arrêt n°7/25 chap du 5 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique du 31 janvier 2025 au greffe de la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel par PERSONNE1.), né le DATE1.) à