Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 98/24 E-TRAV-84/19 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7

Répertoire n° 101/24 E-TRAV-64/22 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: PERSONNE2.),

Répertoire n° 97/24 E-TRAV-208/21 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 7 décembre 2023,

Répertoire n° 99/24 E-TRAV-85/19 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7

Arrêt N° 3/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00916 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Arrêt N° 1/24 – III - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00824 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 2/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00604 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 4/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00234 et CAL-2021-00675 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 5/24 - IX – REF - requête en interprétation Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00252 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit

Arrêt N° 6/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00392 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître Emile SCHLESSER, notaire honoraire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 3/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00831 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 7/24 - IX – COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00758 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société de droit italien SOCIETE1.), anciennement SOCIETE1.) SpA, établie et

Arrêt N° 1/24 - IX - COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00840 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’établissement public à caractère industriel et commercial de droit français

Arrêt N° 2/24 - IX – COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00820 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société par action simplifiée unipersonnelle de droit français SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°3/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00175 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Rép. no. 142 /24 Dossier no. L-BAIL-533/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET

Arrêt N°4/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00583 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société de droit hongrois SOCIETE1.) KFT (anciennement SOCIETE2.) KFT »),

Rép. no. 143 /24 Dossier no. L-BAIL-400/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET

Jugt n° 43/24 not. 4841/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 mai 2023, 30 juin 2023 et 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 45/24 not. 1323/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),