Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 110/28 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 23 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 108/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement

Arrêt N° 266/24 Vac. du 24 juillet 2024 (Not. 5669/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt n° 109/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 juillet 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA),

No. rôle: TAL-2023-06855 No. 2024TALREFO/00352 du 23 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 23 juillet 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Arrêt n° 107/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la lettre datée au 10 juillet 2024, émanant de PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), envoyée par courrier postal au tribunal d’

Répertoire n° 2595/24 du 22 juillet 2024 Dossier n°L-CIREF-8/24 O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYART dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt n° 105/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé par courrier postal le 16 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugt n° 1821/ 2024 Notice no 26747/23/CC 2 x i.c./s.+tp (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt. n° 1815/2024 not. 25308/24/CD Ex. p. / s. 1x Confisc. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugt n° 1823/ 2024 Notice no. 35353/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Jugt n° 1825/ 2024 Notice no 19005/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1

Rép. n° 2592 /24 L-TREF-148/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

Jugt n° 1819/ 2024 notice no 26743/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement 1817/2024 Ex.p. 2x (jonction) not. 10235/24/CD 45530/23/CD 7938/24/CD 13475/24/CD 11325/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Jugement commercial 2024TALVCOM/00020 Audience publique de vacation du vendredi, dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04859 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Patricia LOESCH, premier juge ; Julie MICHAELIS, premier juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE4.), sans

RÉFÉRÉ N° 55/2024 N° TAD-2024-00751 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 09.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Jugt n° 1820/ 2024 Notice no°: 4397/24/CC 2 x i.c./s 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1818/2024 ex.p. 1x not. 26321/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), ayant élu

Jugement no. 1822/ 2024 Notice no. 25813/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),