Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 177/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Mona COURTE, avocat,

Arrêt N° 40/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 30593/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 180/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Arrêt N° 37/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 21594/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 41/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 4714/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement no 371/2025 1 x Appel de police not. 18264/24/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 38/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 55/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

No. 179/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), née le DATE2

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 93/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gaëlle BELOUZAT, avocat, en remplacement de Maître

REPERTOIRE NR.: 380 / 2025 L-TRAV-49/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 386/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-3458/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 197/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

Jugement commercial 2025TALCH15/00154 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-03805 et TAL-2023-03806 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-Présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle TAL-2023-03806) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Rép. n° 385/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-4372/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 19/25 - II - CIV Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00848 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Simone FLAMMANG, procureur général d’Etat adjoint, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.),

N° 172/25 du 03.02.2025 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention,

Jugement no 368/2025 1x ex.p/s not. 39768/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

No. Rôle: TAL-2025-00726 No. 2025TALREFO/00054 Du 3 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 3 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N° 39/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 9290/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 249/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant