Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 901/24 L-TRAV-392/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 894 / 2024 L-TRAV-85/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 689 /2024 2x i.c/s not. 22171/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00410 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04686 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03799 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n°: 603/2024 E-SAPA-110/23 E-SAPA-111/23 Audience publique du 8 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour

Jugement civil no 2024TALCH11/00048 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01173 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 146/2024 Audience publique du vendredi, 8 mars 2024 (Not. 6194/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2023-07858 No. 2024TALREFO/00106 du 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil no 2024TALCH11/00043 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09564 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00047 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06534 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), 2.)

Répertoire n°601/2024 E-BAIL-465/23 Audience publique du 8 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2024-00254 No. 2024TALREFO/00109 du 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép.no 892/2024 (rôle L-TRAV-65/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 08 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Jugt n° 690/2024 Notice du Parquet: 26991/15/CD Ex.p./s. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 29 février 2024. Répertoire n°: 604/2024 E-SAPA-134/23 Audience publique du 8 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui

Jugement civil no 2024TALCH11/00045 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00154 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Jugement civil no 2024TALCH11/00044 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 287/2024 du 8 mars 2024 Audience publique du huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), account manager, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Jugt. n° 695/2024 (amende) not. 38905/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-