Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/00212 Audience publique du vendredi, trente et un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09804 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Rép. no. 363/25 Dossier no. L-BAIL-640/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 31 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00021 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07176 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement N° 2025TADCOMM/0046 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00156 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Nos. Rôle: TAL-2024-08460 + TAL-2025-00142 No. 2025TALREFO/00042 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 362/2025 RPL 439/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

No. Rôle: TAL-2024-08716 No. 2025TALREFO/00044 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 84/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 7021/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 81/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not.: 6487/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil 2025TALCH10/00021 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00884 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2024-06790 No. 2025TALREFO/00051 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00023 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

No. 85/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 6435/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement N° 2025TADCOMM/0046 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00156 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/000354 du 31 janvier 2025 Rôle n° TAL-2024-10598 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 janvier 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), enfant mineur, né le DATE1.) à

Répertoire n° 359/2025 RPL 426/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

No. 79/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 2650/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2024-02733 No. 2025TALREFO/00043 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 86/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 7020/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugt no 350/ 2025 Notices no 8526/21/CD, 8537/21/CC 3 x ex.p. 2 x IC 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),