Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2576/24 L-CIV 249/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 15 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°256/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 18835/23/CD et 27026/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Rép. no. 2578/24 L-OPA2 3206/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 15 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement no. 1783/2024 not. 4534/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

Rép. no. 2579/24 L-CIV 506/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 15 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

Arrêt N° 112/24 – VII – CIV (requête en interprétation) Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00419 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (

Rép. n° 2573/24 L-CIV-367/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 2563/2024 RPL 190/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SAS, établie à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 79/24 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00946 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

Arrêt N°253/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 34618/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

RÉFÉRÉ N° 52/2024 Numéro TAD-2024-00595 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le lundi, 15 juillet 2024 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt N° 78/24 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro 42115 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), en sa qualité d’héritière de

Jugt no 1806/2024 not. 39336/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

RÉPERTOIRE NR. : 2567 / 2024 L-TRAV-2/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire fiscal n° 894/2024 D-RPL-25/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-

Jugement n°: 199/2024 Not.: 844/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 juin 2024, et

Jugt n° 1805/2024 I.C. 2x not. 11426/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00113 (Intérêts Civils TAL-2023-08997) XIe chambre (Not : 30892/19/CD) Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingtquatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, statuant en composition de juge unique, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Arrêt N° 259/24 V. du 15 juillet 2024 (Not. 6774/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Rép. n° 2574/24 L-CIV-376/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES,