Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2561/2024 RPL 490/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DÉCISION du 15 juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00116 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingtquatre. Numéro 172791 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2024TALCH02/01218 Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05046 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté

Jugement civil no 2024TALCH11/00112 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingtquatre. Numéros TAL-2022-03332 et TAL-2022-5548 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2022-03332) ENTRE : la

Jugement no. 1 7 8 2 / 2024 Not. 31315/21/CD 1 x ex.p. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no. 1793/2024 Notice no. 35736/23/CC 2 x i.c. 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2

Jugement no. Not. 8671/22/CC 1794/2024 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Répertoire no 1689/2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître David ONIARCI, avocat à Luxembourg et: la société à

N° 876/2024 du 15 juillet 2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

Rép. n° 2575/24 L-CIV-300/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par opposition, comparant en personne à l’

Arrêt N°258/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 13226/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 1750/2024 2x ic Not.: 36948/21/CC Audience publique du 15 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 1785/2024 Not. 14546/21/CD et 14582/21/CC 1 x ex.p. 2 x i.c./s.p. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.

Répertoire n° 2560 /24 L-TRAV-291/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 15 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Arrêt N°254/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 23732/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt 1796/ 2024 not.: 11489/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° 435/24 Répertoire n° 2552/24 Not. 6055/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 22 mai 2024, contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Rép. n° 2572/24 L-CIV-369/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial N° 2024 TADCOMM/0291 Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingt-quatre. Numéros du rôle: TAD-2024-00836 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, PERSONNE1.), greffier. ________________________________________________________ Entre: la

Rép.no. 2558 /24 L-TRAV-419/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 15 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Angela DA COSTA Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE