Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 26/23 du 8 janvier 2024 Audience publique du lundi, huit janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Répertoire n° : 51/24 E-TRAV-275/14 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg, et : la

N° 23/2024 du 8 janvier 2024 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire n° : 47/24 E-TRAV-104/23 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 50/24 E-TRAV-89/22 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Desislava GOSTEVA, en remplacement de Maître

No. 24/24 du 8 janvier 2024 Audience publique du lundi, huit janvier deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°:55/2024 E-SAPA-92/23 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de

No. 27/24 du 8 janvier 2024 Audience publique du lundi, huit janvier deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép.no. 104/24 L-TRAV-615/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 106/24 L-TRAV-685/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 103/24 L-TRAV-713/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 105/24 L-TRAV-484/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 79/2024 RPL 220/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du huit janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 84 /24 du 8 janvier 2024 Dossier n° L-CIREF-8/23 O R D O N N A N C E rendue le huit janvier deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) S.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Rép. n° 83 /24 du 8 janvier 2024 Dossier n° L- OPA1-9194/22 Audience publique du lundi 8 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Rép. n° 82/24 du 8 janvier 2024 Dossier n° L-CIV-232/23 O R D O N N A N C E rendue le huit janvier deux mille vingt-quatre en matière de civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Aurélia

Jugement commercial 2024TALCH02/00015 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09716 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société en commandite spéciale constituée en droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Jugement commercial 2024TALCH02/00014 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09161 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement commercial 2024TALCH02/00016 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09491 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à UK-ADRESSE1) ; 2. la société de droit

Jugement commercial 2024TALCH02/00009 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-9062 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à