Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00035 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02557 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.),

Rép. no. 880/24 Dossier no. L-BAIL-676/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Jugt n° LCRI 25/2024 3x récl.(s.prob) 1x art. 11 1x restit. Not.: 5901/22/CD Audience publique du 7 mars 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 145/24 Not. 12456/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 décembre 2023, contre PERSONNE1.), né

Répertoire No. 872/24 L-BAIL-576/22 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée

Arrêt N° 37/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00554 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 871/24 L-BAIL-629/23 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 662/2024 2x ic (tp) Not.: 26540/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant

Jugt LCRI n° 24/2024 réclus. 1x art.11 1x 1x Confisc. Audience publique du 7 mars 2024 not. 7234/19/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenégro), actuellement détenu

Jugt no 652/2024 2x i.c not. 33043/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-

Jugt n° 147/24 Not. 2863/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 30/24 - IX – CIV Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00406 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 632/2024 2x ic (s) Not. 37619/22/CC+1254/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Rép. no. 877 /24 Dossier no. L-BAIL-245/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de logements mis à disposition de personnes physiques à titre d’aide sociale par un promoteur public au sens de l’article 16, alinéa 1er de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, a rendu le

Arrêt N° 31/24 - IX –COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00369 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1611

Jugt no 644/2024 2x i.c 1xex.p not. 35816/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. 142/2024 Audience publique du jeudi, 7 mars 2024 (Not. 2649/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 9

Jugement civil no 2024TALCH20/00033 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02382 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 157/24 not. 5761/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à