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20240307_CA8_CAL-2022-00056_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°24/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00056 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240306_TAL15_TAL-2023-01790_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00332 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01790 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240306_CAL-2021-00997_35_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 35/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00997 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240306_JPLCIVIL_865_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 865/24 Dossier no. L-CIVIL-566/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240306_CH01_CAL-2024-00005_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE3.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 août 2023. Arrêt N°52/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00005 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240306_TAL14_TAL-2023-00629-après expertise_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00629 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240306_JPE_572_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 572/2024 SA 1747/20 Audience publique du 6 mars 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A. », établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240306_TAL08_TAL-2019-10498_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-10498 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240306_TAL17_TAL-2023-02809_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00061 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02809 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e La Cour des Comptes Européenne, institution de l’Union selon le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240306_JPE_570_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 570/2024 E-SA-45/24 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240306_TAL17_TAL-2022-06678_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00057 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06678 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240306_JPLCIVIL_857_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 857/24 Rôle n° L-CIV-7/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240306_TAL08_TAL-2021-06906_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00048 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-06906 et TAL-2021-09393 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240306_JPDBL_0286_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 286/24 du 06.03.2024 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la SOCIETE1.), établissement public, ayant son siège à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240306_JPE_575_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 575/2024 E- SA-375 /23 Audience publique du 6 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), - parties créancières
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240306_JPLBAIL_863_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 863/24 L-BAIL-691/23 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240306_TAL15_TAL-2022-06302 + TAL-2023-02257_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00333 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-06302 et TAL-2023-02257 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2022-06302) E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240306_CAL-2023-00513_37_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 37/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00513 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240306_CAL-2023-00251_34_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 34/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00251 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240306_TAL08_TAL-2022-01575_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00049 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-01575 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-
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