Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 032/24 – VII – CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00150 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n°: 573/2024 E-SAPA-108/23 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg

Jugement civil no. 2024TALCH17/00064 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00030 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00053 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00739 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Rép. no. 867/24 Dossier no. L-BAIL-396/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocate à la Cour, demeurant à

Jugement n° 619/2024 ex.p/s (1x) not. 44385/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Macédoine), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N° 38/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01155 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Rép. no. 866/24 Dossier no. L-CIVIL-326/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET 1. PERSONNE2.),

Arrêt N°77/24 X. du 6 mars 2024 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00058 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Répertoire No. 862/24 L-BAIL-18/24 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations entre parties relatives à l'exécution d’un contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-

Répertoire No. 864/24 L-OPA1-8248/22, L-OPA1-8249/22, L-OPA1-8250/22, L-OPA1-9510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22, L-OPA1-9526/22 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement

Jugement civil n° 2024TALCH08/00051 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-05275 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en état de faillite, ayant eu son

Arrêt n° 32/24 chap du 6 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 6 mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis à la même date par courrier électronique au greffe de la Cour d’

Rép. no. 868/24 Dossier no. L-CIVIL-164/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions,

Arrêt N° 36/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00565 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 14 décembre 2023. Arrêt N° 33/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00032 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement commercial 2024TALCH15/00331 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03033 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’entité juridique de droit canon SOCIETE1.), entité ayant la personnalité

Arrêt N°53/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01182 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Pays-Bas, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 574/2024 E- SA-259 /23 Audience publique du 6 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant tous deux à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes - comparant par Maître PERSONNE