Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH20/00012 Audience publique du jeudi trente janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-00380 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 12/25 - IX – CIV Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00154 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°13/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00139 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugt n° 361/2025 Ex.p. 1x not. 28538/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu

Jugement commercial 2025TALCH06/00044 Audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-09962 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 14/25 - IX – COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00677 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Danielle POLETTI, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA, établie et ayant son

Répertoire No. 328/25 L-BAIL-258/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

N° 159 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté

No. 146/25 du 29.01.2025 Audience des référés du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Anne SCHMIT, juge de paix, siégeant en matière de référé bail à loyer, assistée du greffier Monique GLESENER ------------------------------------------------------------------------------------------------dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1

Jugement civil n° 2025TALCH08/00014 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-04988 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), établi à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic

Arrêt N° 15/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00834 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°17/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01064 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00017 Audience publique du mercredi, 5 février 2025. Numéros du rôle : TAL-2021-03487 et TAL-2024-03258 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Répertoire No. 330/25 L-BAIL-662/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en

Arrêt N° 18/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00665 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement civil no. 2025TALCH17/00026 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 154470, 156564 et TAL-2022-00750 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 154470) E n t r e 1) PERSONNE1.), résidant av ADRESSE1.), 2

Répertoire n° 322/25 Rôle n° L-SUR-6/24 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de

Répertoire No. 329/25 L-BAIL-748/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse représenté par

Rép. n° 331/25 L-TREF-209/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

N° 161 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),