Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 144/24 not. 9904/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 40/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00691 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 43/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01004 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt n° 31/24 chap du 5 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours réceptionné le 1er mars 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, pour PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 553/24 E-TRAV-227/23 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00053 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04758 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Répertoire no 854/24 L-TRAV-688/21 SOCIETE1.) TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Jugement civil 2024TALCH01 / 00078 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04549 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à I-ADRESSE2.), parties

Jugement civil 2024TALCH01 / 00079 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

RÉFÉRÉ N° 13/2024 N° TAD-2023-00629 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 5 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 850/2024 RPL 186/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00055 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-08964 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), chauffeur d’autobus, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00052 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09445 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 556/24 E-TRAV-156/22 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître Gérard

Jugement n°: 81/2024 Not.: 1801/23/DD Rép. n°: 273/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 janvier 2024, et

Jugement n°: 83/2024 Not.: 191/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.), née

Répertoire n° 847/2024 RPL 136/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ___________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt n° 141/24 not. 2184/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 142/24 not. 3641/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Etats-Unis), demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00081 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09025 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties