Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00018 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05769 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement no 302/2025 3 x ex.p./s.prob not. 32628/24/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 12/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéros CAL-2022-00793 et CAL-2022-00971 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : l’ETAT

RÉFÉRÉ N° 06/2025 Numéro TAD-2025-00096 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09846 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH01 / 00019 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06927 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) d’ALIAS1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement n°: 19/2025 Not.: 1505/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 et 29 novembre 2024, et

Jugement civil 2025TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01319 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00020 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Steve BOEVER,

Arrêt N° 20/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00957 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé SOCIETE2.) SA,

Ordonnance N° 13/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01036 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, en matière de délégation du personnel, en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Monsieur Alain THORN, président de chambre à la Cour d’appel, présidant la

Jugement civil 2025TALCH01 / 00018 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06726 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

RÉFÉRÉ N° 09/2025 N° TAD-2024-01740 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement civil 2025TALCH01 / 00011 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00017 (désistement) Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03603 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 08/2025 N° TAD-2025-00081 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement no 301/2025 (amende) not. 71/24/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 19/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00336 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société de droit hongkongais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social au

Jugt n° 75/25 Rép. n° 321/25 Not. 5769/24/LD Not. 5770/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes I. (Not. 5769/24/LD) e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), citant

Jugement civil 2025TALCH01 / 00013 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), pris en son nom personnel et en sa