Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 85/2023 N° TAD-2023-01411 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 22 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement civil no 2023TALCH11/00177 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01882 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Mélissa MOROCUTTI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil no 2023TALCH11/00176 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-01219 et TAL-2019-09367 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil no 2023TALCH11/00175 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02171 et TAL-2022-02473 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. Rôle: TAL-2023-05784 No. 2023TALREFO/00487 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2023-05786 No. 2023TALREFO/00488 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2023-09578 No. 2023TALREFO/00486 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2023-04930 + TAL-2023-07932 No. 2023TALREFO/00485 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Rôle no. TAL-2023-07041+ TAL-2023-08492 No. 2023TALREFO/00489 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 2579/2023 E-BAIL-554/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat

Répertoire n° 2581/2023 E-BAIL-535/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713

Jugement commercial 2023TALCH06/01391 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01487 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par action simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/01399 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2021-03568 ; TAL-2022-04146 ; TAL-2023-01191 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2021-03568 Entre : la société à responsabilité limitée

Jgt no 2555/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 3958/23/CC Audience publique du 21 décembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jgt no 2557/2023 2x ic (s) Not.: 2577/23/CC Audience publique du 21 décembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2560/2023 Ex.p. /s. not. 28428/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de :

Jugt n° 2556/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 17940/21/CC Audience publique du 21 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2023TALCH06/01390 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-06575 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH06/01400 Audience publique du jeudi, vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-01940 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH06/01392 Audience publique du jeudi, vingt-et-un-décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-05332 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à