Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 320/2025 (rôle L-TRAV-902/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 28 janvier 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Arrêt N° 11/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

RÉFÉRÉ N° 04/2025 Numéro TAD-2025-00097 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

RÉFÉRÉ N° 03/2025 Numéros TAD-2024-01295 et TAD-2025-00065 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Jugement civil 2025TALCH01 / 00015 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04169 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH01 / 00017 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05283 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par son administratrice ad

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2025TALCH01 / 00022 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09523 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil 2025TALCH01 / 00016 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER-BATONNIER) Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04816 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge

Jugement civil 2025TALCH01 / 00021 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08696 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

RÉFÉRÉ N° 05/2025 Numéro TAD-2025-00072 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement n°: 22/2025 Not.: 1901/16/DD Rép. n° 143/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit en matière de taxation des frais et honoraires d’un expert dans le volet civil d’une affaire de de police : Dans la cause entre feu PERSONNE1.), né

Jugement civil 2025TALCH01 / 00010 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-00298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

No. rôle: TAL-2024-06138 No. 2025TALREFO/00037 du 28 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2025TALCH01 / 00020 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07878 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2025TALCH01 / 00012 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-09822 et TAL-2023-10064 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. TAL-2023-09822 la société de droit malaisien

Jugement n°: 24/2025 Not.: 1378/24/DC Rép. n°: 144/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 novembre 2024,

Jugement civil 2025TALCH01 / 00023 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09571 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

RÉFÉRÉ N° 09/2025 N° TAD-2024-01740 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement civil 2025TALCH01 / 00009 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04271 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

RÉFÉRÉ N° 08/2025 N° TAD-2025-00081 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,