Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 10/24 Not. 1674/21/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 1/24 Not. 9045/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 novembre 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),

Jugt n° 3/24 Not. 1476/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Répertoire n° 21/24 Rôle n° L-OPA2-2535/23 - Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 31/24 L-TRAV-622/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 4/2024 RPL 596/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 20/24 Rôle n° L-CIV-545/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 22/24 Rôles nos L-CIV-332/22 et L-CIV-90/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 01/24 chap du 3 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Rép. n° 29/24 L-TREF-156/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° : 11/24 E-TRAV-155/23 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire n°: 13/2024 E-TREF-17/23 E-TREF-46/23 ORDONNANCE rendue le lundi, 2 janvier 2024 par Nous, Frank NEU, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assisté de la greffière Dominique SCHEID, en application de l’article L.271-1 (4) du Code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.),

Jugement n°: 4/2024 Not.: 1832/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 6/2024 Not.: 1533/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 octobre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 8/2024 Not.: 63/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023

Répertoire n° : 12/24 E-TRAV-153/23 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mylène PILLETCARBIENER, avocat à Luxembourg,

Répertoire n° : 14/24 E-TRAV-172/22 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement n°: 1/2024 Not.: 207/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 9/2024 Not.: 603/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire no 1/24 L-TRAV-461/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI