Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 160 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à NL-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-03614 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), décédé le DATE1.), ayant demeuré à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

N° 157 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 24 juin 2024. Arrêt N° 16/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00325 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Rép. n° 334/25 L-TREF-250/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

N° 158 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 325/25 L-BAIL-556/24 - Jugement rectifiant le jugement No. 3512/24 du 13 novembre 2024 - Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 14/25 - II - CIV Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00070 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire No. 326/25 L-BAIL-745/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. n° 332/25 L-TREF-242/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0045 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2024-01412 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la Direction générale des Finances publiques, Pôle de recouvrement

Répertoire No. 327/25 L-BAIL-746/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la

Arrêt N° 17/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00605 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire No. 324/25 L-BAIL-744/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00015 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-00826 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), 3) la société

Jugement n°: 26/2025 Not.: 1783/23/DD PRO JUSTITIA Décharge témoin défaillant Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: sur l’incident de non-comparution du témoin PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). -----------------------

Jugement n°: 25/2025 Not.: 1397/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier

Arrêt N° 18/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01100 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

RÉFÉRÉ N° 03/2025 Numéros TAD-2024-01295 et TAD-2025-00065 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00016 (Liquidation) Numéro du rôle TAD-2021-00648 Audience publique du mardi, 28 janvier 2025. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente ; 1ière Vice-Présidente ; Juge ; Greffière. E N T R E PERSONNE1.), chauffeuse de bus, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie