Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00019 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07678 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), sinon

Arrêt N° 21/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00311 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

RÉFÉRÉ N° 04/2025 Numéro TAD-2025-00097 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

No. rôle: TAL-2024-03716 No. 2025TALREFO/00036 du 28 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. 2025TADJAF/0049 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00625. Composition : Lexie BREUSKIN, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire fiscal n° 140/2025 D-RPL-71/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute

Répertoire fiscal n° 315/2025 RPL 628/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.

REPERTOIRE NR.: 312 / 2025 L-TRAV-319/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

No. 2025TADJAF/0044 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01778 Composition : Gilles PETRY, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux

N° 133 / 25 du 27 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570

Répertoire n° 226/2025 E-TRAV-107/24 E-TRAV-125/24 Audience publique du 27 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de

Jugement commercial 2025TALCH15/00022 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04349 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 136 / 25 du 27 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 137/25 du 27 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1.) PERSONNE1.) et son épouse 2.) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

No. 2025TADJAF/0047 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01613. Composition : Lexie BREUSKIN, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), chauffeur professionnel, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), de nationalité

Rép. n° 311/25 du 27.01.2025 Dossier n° L-BAIL-816/23 Audience publique du vingt-sept janvier mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Répertoire n° 227/2025 E-TRAV-42/24 Audience publique du 27 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Karine BICARD, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Jugement commercial 2025TALCH15/00119 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00041 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 317/2025 RPL 412/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire fiscal n° 142/2025 D-RPL-76/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.)