Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00104 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04635 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.), ci-avant SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N°83/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00521 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire No. 2445/24 L-BAIL-218/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Roman URSU, avocat, en

Jugt no 1649 /2024 Not. 11118/24/CD 1 x ex.p.+ s. 2 x I.C. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement placé sous

N° 119 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu,

No. 378/2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 (Not. 1731/21/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép.No. 2490 /24 L-TRAV-265/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Chris SCOTT Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 1683/2024 Notice no. 42008/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: - p r é v e n u - l’ETAT DU GRAND

Rép. No. 2488 /24 L-TRAV-95/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire No. 2451/24 L-BAIL-452/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

No 869/2024 du 11.07.2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Jugement commercial n°2024TALCH06/00492 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03751 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

N° 122 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 41336/20/CD Numéro CAS-2023-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et

Arrêt N° 107/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00093 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Jugement commercial n°2024TALCH06/00473 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2024-03323 Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.) Ltd,

N° 120 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 7008/23/CD Numéro CAS-2023-00179 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Rép. no. 2473/24 Dossier no. L-OPA2-3554/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n° NUMERO1.) Dossier L-SAPA-130/22 Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Jugt n° 1629/2024 2x ic Not.: 30758/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°80/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00180 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1