Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 64/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 3412/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 209/2025 E-SA-730/24 Audience publique du 24 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société par actions simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représenté par son représentant légal

Audience publique du 24 janvier 2025 Concerne : demande en SURSIS E-BAIL-300/24 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - demandeurs en sursis - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, en abrégé l’ONA, établi

No. 2025TADJAF/0036 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01244. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. 62/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 3353/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00016 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05449 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant

N° 119 /2025 du 24 janvier 2025 Audience des référés du vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------

Jugement civil 2025TALCH10/00014 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro de rôle TAL-2024-00676 Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), employée de banque et 2. PERSONNE2

Jugement civil 2025TALCH10/00013 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro de rôleTAL-2022-08556 Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. Rôle: TAL-2024-09240 No. 2025TALREFO/00035 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 219/2025 E-BAIL-609/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

No. 57/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 3236/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 53/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 5794/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2024-04722 No. 2025TALREFO/00033 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 221/2025 E-BAIL-456/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Jugement civil no 2025TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06580 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), avocate, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00010 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01842 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement no. 295/2025 Notice no. 11697/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.), -

Arrêt N°11/25 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00014 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH06/00039 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03306 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),