Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 134/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5315/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 133/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5799/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046 Audience publique du vendredi, 1er mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00720 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 128/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 7337/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 593/2024 2xi.c. (sp) Not.: 14743/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-vert),

Rép. no. 827/24 Dossier no. L-OPA2-3631/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00310 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-06560 et TAL-2023-01854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2018-06560 E n t r e : l’association sans but lucratif

No. 135/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 4995/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 127/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 6056/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06589 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00037 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00069 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH10/00034 Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05753 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) et son partenaire au sens de la loi

No. 132/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5145/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugt n° 597/2024 2x IC(sp/tp) Not.: 33742/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n°533/2024 E-BAIL-639/23 Audience publique du 1er mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 543/2024 1x ex.p. Not. 22027/22/CD Jugement réputé contradictoire Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au

Répertoire No. 791/24 L-BAIL-727/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire No. 790/24 L-BAIL-583/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK,

Jugt n° 572/2024 not. 35688/22/CC i.c. 2x confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement N° 566/2024 Not. : 12841/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, assisté de Maître Jérôme