Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 1617/2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) représentée par le collège des bourgmestre et échevins de ADRESSE1.) ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), poursuites et diligences

Arrêt N° 110/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00506 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) l’établissement public HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), établi et ayant son

Rép. no. 2496/24 Dossier no. L-BAIL-153/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE FONDS DU LOGEMENT établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par le Président de son conseil d’administration

Rép. no. 2494/24 Dossier no. L-CIVIL-731/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Strassen ET SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 1658/2024 1x exp. 2x i.c (s) 1x Confisc. Not. : 35240/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°84/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01044 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial n°2024TALCH06/00488 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04392 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00100 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07983 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 1 6 5 0 /2024 Not. 33720/23/CD 1 x ex.p.+ s. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de

Rép. no. 2468/24 Dossier no. L-BAIL-33/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH

Jugt no 1684/2024 not. 39013/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u---------------------------------------------

Rép. no. 2495/24 Dossier no. L-CIVIL-/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette ET PERSONNE2.)

Jugement civil no 2024TALCH20/00102 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03027 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 112/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00032 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1653/2024 2x IC (t/p) Not.: 29182/22/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R

Arrêt N° 113/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00794 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

No. 872/2024 du 11.07.2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01908 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Ines DE CILLIA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 1613/2024 ex.p./s. (1x) not. 7378/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) é ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00081 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04525 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,