Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 110/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Jugement n° 232/2025 t.i.g.(2x) confisc./restit. (1x) not. 33373/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no. 247/ 2 0 2 5 Not. 16332/21/CC (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3

Jugt n° 56/25 not. 3024/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 octobre 2024 et 20 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 54/25 Rép. n° 280/25 not. 287/24/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 13 septembre 2024 et 20 novembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1

Arrêt N° 9/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00352 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH06/00040 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-00177 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOCIETE1.) LTD,

Jugt no 282/2025 (acquittement) not. 30210/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzegovine), demeurant à

Jugement no. 2 4 5 /2025 Notice no 18897/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 236/2025 t.i.g.(2x) confisc. (1x) not. 40984/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement no. 2 4 3 / 2025 Notice no. 20478/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

no. 106/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt.no. 273/2025 Notice no 24678/24/CC 1 x appol A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugement commercial 2025TALCH06/00041 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-09093 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° 276/2025 1xex.p/s 2x i.c./sp+t.prof not. 28201/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre

Jugement no. 2 7 1 /2025 Notice no 32992/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) sans

Arrêt N° 10/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME

Rép.no. 282 /25 L-TRAV-139/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

No. 111/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :