Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 129/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00747 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH10/00117 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07539 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1665/2024 E-BAIL-191/24 Audience publique du 12 juillet 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Jugement N° 2024TADCOMM/0287 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ , vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.),

No. 382/2024 (Nots 27/22/XD et 1670/24/XC) - DH Audience publique du vendredi, 12 juillet 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2024TALCH11/00110 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10270 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 2526/24 L-SA 461/24 Audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00142 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04265 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

N° rép. 2536/24 L-SA 2443/23 ORDONNANCE rendue le douze juillet deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t PERSONNE2.),

Répertoire n° 1657/24 E-BAIL-88/24 Audience publique du 12 juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand - Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause

Jugement commercial 2024TALCH02/01171 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05139 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. Rôle: TAL-2024-00825 No. 2024TALREFO/00331 du 12 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt no 1720/2024 2x ic (s) Not. 10982/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2023-06665 No. 2024TALREFO/00332 du 12 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00145 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéros du rôle : TAL-2023-07015 et TAL-2023-08534 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : 1. la société à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00141 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

Arrêt N° 131/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00334 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° 1701/2024 2x ic (s) Not. : 28732/22/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00267 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-02226 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no 2525/2024 (rôle L-TRAV-467/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 12 juillet 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail