Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 2519 /2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire comparant en personne à l’

Répertoire N°: 2522 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), dûment mandatée

Arrêt N°272/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01076 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à F-

Arrêt N° 151/23 - II - CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00025 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 152/23 - II - CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00577 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant en France à F-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N°269/23- I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00883 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°258/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00778 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L- ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°270/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00873 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°262/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01083 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°260/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00395 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°264/23 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00520 du rôle Arrêt Tutelle du vingt décembre deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 11 mai 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N°268/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00505 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°259/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00738 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°273/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00676 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, déclaré en dernier lieu à L-ADRESSE2.). appelante aux

Arrêt N°265/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00752 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°271/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00978 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°274/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00100 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°267/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00195 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 157/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00152 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 155/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00754 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de