Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-01025 + TAL-2024-02920 No. 2024TALREFO/00330 du 12 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no 2024TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02163 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),

Arrêt N° 130/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00418 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil no 2024TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03188 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no: 1676/2024 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à

Jugement commercial 2024TALCH02/01159 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04877 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le ORGANISATION1.), établissement public, établi et ayant son siège social à

Répertoire n° 1656/2024 E-BAIL-126/24 Audience publique du 12 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire fiscal n° 2519/2024 RPL 72/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant

Répertoire n° 1658/2024 E-BAIL-267/24 Audience publique du 12 juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1700/2024 2x i.c. (s) Not.: 15439/22/CC + 15530/22/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 1723/2024 IC 2x Not. 4151/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Répertoire No. 2513/24 L-OPA1-10482/23 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Olivia KIRSCH, avocate à la Cour, demeurant

Jugement commercial 2024TALCH02/01193 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04281 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Arrêt N° 128/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-01034 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire no. : 1655/2024 E-TRAV-208/23 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Jessica PACHECO, en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00268 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-03893 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), domicilié à L-

Rép.no 2524/2024 (rôle L-TRAV-55/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant salariée auprès de la ORGANISATION1.) du GrandDuché de Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à

Répertoire n° 2523/2024 RPL 721/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : SOCIETE1.), établie à P-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1661/2024 E-BAIL-189/24 Audience publique du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant

Répertoire n°: 1651/2024 E-SAPA-29/24 Audience publique du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour,