Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00141 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N°21/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00518 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugt n° 592/2024 (acquitté) not. 10427/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), ayant déclaré à l’audience être inscrite à

Jugt n° 572/2024 not. 35688/22/CC i.c. 2x confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00194 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro 176 689 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), déclarant demeurer au Royaume-Uni, ADRESSE1.) ; partie demanderesse au

Arrêt N° 28/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro 44040 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-01668 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Répertoire No. 776/24 L-BAIL-720/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 32/24 - II - CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00078 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no. 2024TALCH17/00053 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02628, TAL-2022-04975 et TAL-2022-09344 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2022-02628 E n

Répertoire No. 775/24 L-CIV-445/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 030/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00947 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00052 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06045 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugt n° 530 /2024 2x i.c. 1x confisc. not. 38469/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2

Jugt n° 527 /2024 2x ex.p. not. 37036/21/CD, not. 13246/22/CD, not. 10674/22/CD et not. 34781/22/CD. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00451 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur, demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en qualité de liquidateur de la société

Jugt n° 527 /2024 2x ex.p. not. 37036/21/CD, not. 13246/22/CD, not. 10674/22/CD et not. 34781/22/CD. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.)

Répertoire No. 777/24 L-BAIL-686/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 31/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00724 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la