Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00195 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06771 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2

PERSONNE0.) anonymisée avec Word dans V1. Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE0.) suivant lettres de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg des 19 septembre 2013 et 25 avril 2014. Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00216 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : 169.659 Numéro de notice : 24184/12/CC Le tribunal

Jugement civil no. 2023TALCH17/00288 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02295 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège à L-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00290 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00214 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur

Jugement n° 2023TALJAF/004515 du 20 décembre 2023 Rôle n° TAL-2023-00974 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 décembre 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00200 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06339 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil no.2023TALCH17/00287 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00696 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), en sa qualité d’ayant droit à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00196 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04025 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00202 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04078 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00201 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04577 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00204 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02502 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00198 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-06082 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00194 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06627 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, , juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé et gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil no. 2023TALCH17/00293 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03755 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00292 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02283 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2505/2023 E-TREF-125/23 O R D O N N A N C E rendue le 19 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à Differdange, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au

Répertoire no. : 2507/2023 E-TRAV-112/20 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à la Cour,

Répertoire no: 2510/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de l’huissier de justice Tom NILLES, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, -

Répertoire no 2511/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en