Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° : 494 / 2024 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N°46/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00237 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Nos. Rôle: TAL-2023-10278 + TAL-2024-00891 No. 2024TALREFO/00094 du 28 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 29/24 - II - CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00753 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°49/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06764 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Répertoire No. 774/24 L-OPA1-6270/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Répertoire No. 778/24 L-BAIL-454/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

No 248/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 768/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SAPA-67/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N°67/24 X. du 28 février 2024 (Not. 10049/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°44/24 - I - DIV – mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00094 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2024TALCH08/00042 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01392 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE José Antonio EGUIA COBO, avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur

Rép. n° 769/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SAPA-95/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N°48/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01035 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00012_ Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05364 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ingénieur, et son épouse 2) PERSONNE2.), née PERSONNE2.), juriste

Rép. n° 762/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SA-1656/22 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00011 (désistement) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03225 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) S.C.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00047 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07622 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2021, avec effet rétroactif au 12 mars 2021 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00016 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09479 Composition : Séverine LETTNER, vice-