Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°15/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00595 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une

Jugement no 2 2 4 /2025 2 x i.c. 1 x restitution Not. 35569/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement no 215/2025 2x ic (i.c.prov.) 1x confisc. Notice: 10074/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Equateur),

Répertoire No. 264/25 L-OPA1-8904/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée,

No. 102/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant

Jugement no 221/2025 2x ic (s) 1x rest. not. 33701/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Rép. n° L-SAPA-67/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), 3. PERSONNE3.), les trois demeurant à F-ADRESSE1.), parties créancières-saisissantes

Jugement commercial N° 2025/TADCOMM/0054 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00037 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice déléguée à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00714 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement no 2 1 6 /2025 2 x i.c. (s) 1 x rest. not : 10983/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Fédération

Arrêt N° 10/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00004 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil no. 2025TALCH17/00019 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04695 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), consultant IT, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement rectifié par le jugement 1148/25 du 26 mars 2025. Les expéditions ne sont délivrées qu’ensemble. Guy SCHUBERT, greffier en chef, 27.03.2025. Rép.no. 268/25 L-TRAV-763/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS

Jugement civil no. 2025TALCH17/00020 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00661 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, exerçant son activité sous l’

No. Rôle: TAL-2024-06560 No. 2025TALREFO/00028 du 22 janvier 2025 Audience publique extraordinaire présidentielle du mercredi, 22 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Rép. n° 256/25 L-TREF-238/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement n° 213/2025 ex.p.(1x) not. 34620/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugement no 222/ 2 0 2 5 1x confisc. Not. 33298/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à F-

Jugement civil no. 2025TALCH17/00023 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06421 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-5231 Sandweiler, 25 E, rue d’

N° 99/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu,