Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 3332/23 L-TRAV-429/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

RÉFÉRÉ N° 81/2023 N° TAD-2023-01311 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 3333/2023 RPL 654/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire no 3328/23 L-TRAV-746/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 3339 L-TRAV-744/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi 19 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de

Jugement 2023TALCH01 / 00420 (affaire disciplinaire - TAL-2023-08358) Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière disciplinaire sur les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg Dans la cause Entre : Le Procureur d’Etat près

Jugement civil 2023TALCH01 / 00421 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. I. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00424 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02463 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00422 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête

RÉFÉRÉ N° 82/2023 N° TAD-2022-01413 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00210 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-07445 et TAL-2023-08106 (Jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.) dit

ost Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00212 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-03986 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00211 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06744 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00214 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2019-07456 et TAL- 2023-00975 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : PERSONNE1.), retraité, ayant demeuré à L-

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00215 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00998 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2023TALCH03/00213 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05803 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

aux mandataires des parties de verser au dossier les actes de procédure relatifs à la première instance et plus particulièrement l’envoi postal entré au greffe de la justice de paix en date du 21 juillet 2021 et le formulaire « standard » adressé par le greffe de la justice de paix aux parties en date du 27 juillet 2021. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre)

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00211 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06744 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

N° 1459 / 2023 du 18 décembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur international, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

N° 1458 / 2023 du 18 décembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffagiste, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse,