Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°14/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00274 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugement no. 2 1 7/ 2 0 2 5 2 x i.c. 1x confisc. Not. 10392/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal

Répertoire n°: 179/2025 E-TREF-153/24 O R D O N N A N C E rendue le 21 janvier 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

Répertoire n°: 180/2025 E-TREF-160/24 O R D O N N A N C E rendue le 21 janvier 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son

Rép. n° 236/25 du 21.01.2025 L-BAIL-566/24 Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

No. rôle: TAL-2024-10439 No. 2025TALREFO/00023 du 21 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

E-CIV-223/21 Répertoire no: 175/2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à Luxembourg, - partie

Rép. n° 237/25 du 21.01.2025 L-BAIL-469/24 Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

No. rôle: TAL-2024-10360 No. 2025TALREFO/00024 du 21 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2025TALCH01 / 00008 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06065 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00010 Numéro du rôle TAD-2024-00436 Audience publique du mardi, vingt et un janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

E-CIV-312/23 Répertoire no 176/2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. rôle: TAL-2024-10064 + TAL-2025-00030 No. 2025TALREFO/00025 du 21 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement n° 2025TALJAF/000181 du 21 janvier 2025 Rôle n° TAL-2024-01817 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 21 janvier 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Rép. n° 233/25 du 21.01.2025 L-BAIL-402/24 Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a

Arrêt N° 14/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01071 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire no. : 186/2025 E-TRAV-283/23 Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat, demeurant à

Arrêt N° 23/25 V. du 21 janvier 2025 (Not.1542/22/CD, Not. 2399/22/CD, Not. 12335/22/CD, Not. 6276/22/CD, Not. 12323/22/CD, Not. 11032/22/CD et Not. 20525/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit

Arrêt N° 11/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00084 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Arrêt N° 15/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00007 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et