Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 2489 /24 L-TRAV-794/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

No. 379/2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 (Not. 7180/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 1683/2024 Notice no. 42008/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: - p r é v e n u - l’ETAT DU GRAND

Arrêt N°80/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00180 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1

Rép.No. 2490 /24 L-TRAV-265/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Chris SCOTT Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 1629/2024 2x ic Not.: 30758/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1653/2024 2x IC (t/p) Not.: 29182/22/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R

Jugement 1675/2024 ex.p./s.(2x) ex.p. (8x) confisc. 1x restit. 1x not. 27581/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas),

Rép. no. 2468/24 Dossier no. L-BAIL-33/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH

Jugt n° 1674/2024 Ex.p 1x Confisc. 1x not. 26882/20/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à L-ADRESSE2.). -

Arrêt N°81/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01000 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), ayant initialement

Jugement commercial n°2024TALCH06/00492 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03751 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

No. 873/2024 du 11.07.2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Jugement commercial n°2024TALCH06/00473 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2024-03323 Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.) Ltd,

No. 378/2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 (Not. 1731/21/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°78/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01061 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier, Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugt n° LCRI 59/2024 1x réclusion Art 11 1x 1x Confisc./Restit. Not.: 23624/21/CD Audience publique du 11 juillet 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.)

Répertoire No. 2450/24 L-BAIL-405/24 O R D O N N A N C E rendue le 11 juillet 2024, en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme,

Jugement civil no 2024TALCH20/00104 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04635 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.), ci-avant SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 109/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01092 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),