Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 2502/23 E-SAS 956/23 Audience publique du 18 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Apenyin NYANTE, avocat, en remplacement de

Rép. n° 3311/23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-5817/23 Audience publique du lundi 18 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. n° 3310 /23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-6347/23 Audience publique du lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.),

Arrêt n° 156/23 chap du 18 décembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 14 décembre 2023 par Maître Miloud

Arrêt N°440/23 X. du 18 décembre 2023 (Not. 1779/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 3308 /23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L-CIREF-6/23 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.)

Rép. n° 3309/23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-593/23 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 3313 / 2023 L-TRAV-495/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3315 / 2023 L-TRAV-397/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 3322/23 L-TRAV-641/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Fernand GALES Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 3324/23 L-TRAV-637/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 3312 / 2023 L-TRAV-340/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3314 / 2023 L-TRAV-432/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3316 / 2023 L-TRAV-221/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 3323/23 L-TRAV-346/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Fernand GALES Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2023TALCH02/01549 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06634 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/01555 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09211 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement commercial 2023TALCH02/01530 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08812 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH15/01681 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-09434 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2023/0006 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Michèle FEIDER, Substitut Principal du Procureur d’Etat ;

Jugement commercial 2023TALCH02/01553 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-08824 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,