Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 228/2025 RPL 416/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Rép.no 229/2025 (rôle L-TRAV-231/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. n° 231/25 du 21.01.2025 L-BAIL-325/24 Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 12/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01074 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00015 Numéro du rôle TAD-2024-01168 Audience publique du mardi, 21 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exerçant sous l’enseigne

Arrêt N° 24/25 V. du 21 janvier 2025 (Not. 814/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 10/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00006 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 223/2025 RPL 373/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement n°: 15/2025 Not.: 1375/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du vice-bâtonnier Albert MORO du 19 juillet 2024 Rép. n° 232/25 du 21.01.2025 L-BAIL-448/24 Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00015 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06468 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00012 Numéro du rôle TAD-2019-00793 et TAD-2020-01359 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffière. I. (TAD-2019-00793) E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt N° 17/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00571 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Ltd, constituée selon les lois du Royaume-

Jugement civil 2025TALCH01 / 00006 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00902 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentant

Rép.no 230/2025 (rôle L-TRAV-490/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. n° 235/25 du 21.01.2025 L-BAIL-657/24 Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement n°: 13/2025 Not.: 1746/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 décembre 2024, et PERSONNE1.),

Rép. n° 234/25 du 21.01.2025 L-BAIL-679/24 Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement n° 2025TADCH01/00013 Affaire d’intérêts civils n° TAD-2024-01316 Not. 1413/22/DC Audience publique du mardi, 21 janvier 2025. Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: ENTRE : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00011 Numéro du rôle TAD-2018-00980 Audience publique du mardi, 21 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ière Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E La société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.)