Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2453/24 L-BAIL-123/24 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 2448/24 L-BAIL-239/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Arrêt N°82/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00233 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°79/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00963 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 58/2024 1x récl.(s.p) 1x Art. 11 1 x confisc./restit. Not.: 21557/22/CD Audience publique du 11 juillet 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), actuellement détenu au

N° 120 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 7008/23/CD Numéro CAS-2023-00179 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt n°101/24 chap du 12 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 12 juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 10 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître

Rép. no. 2495/24 Dossier no. L-CIVIL-/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette ET PERSONNE2.)

Jugt n° 1672/2024 not. 25019/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour,

Arrêt N°84/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01044 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1656/2024 2x ic (s) Not.: 43005/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Philippines),

No 869/2024 du 11.07.2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Jugt n° 1654/2024 2x ic (s) Not: 39867/20/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°160/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00469 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement n° 1607/2024 ex.p/s. (1x) not. 3861/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), alias PERSONNE2.), née en NUMERO1

Jugement n° 1603/2024 ex.p/s (1x) confisc/restit (1x) not. 22956/21/CD not. 24263/21/CD not. 35285/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Répertoire n° L-SA- 141/24 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Arrêt N° 107/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00756 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 413/24 not. 790/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N°168/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00505 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au