Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 2025/TADCOMM/0033 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00972 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Fakrul PATWARY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1

Rép. n° L-SAPA-9/22 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à responsabilité

Rép. n° 250/25 L-TREF-254/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

N° 100/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), commerçant, demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), ayant

Rép.no. 269/25 L-TRAV-415/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire No. 262/25 L-BAIL-845/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement no 227/2025 2x ic (i.c.prov.) 1 x confisc. Not. 17454/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-

Jugement n° 214/2025 ex.p./s. (1x) not. 43163/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial N° 2025/TADCOMM/0033 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00972 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Fakrul PATWARY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1

Rép. n° L-SAPA-120/17 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne, et PERSONNE2.), demeurant

No 103/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement n° 212/2025 ex.p. (1x) not. 35709/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Jugement civil no. 2025TALCH17/00018 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-00852 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 12/25 - II - CIV Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00503 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Jugement no 2 2 3 /2025 2 x i.c. (i.c.prov) 1 x confisc. Notice no 34750/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), Née le DATE1.) à

Rép. n° 258/25 L-TREF-241/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° L-SAPA-94/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Répertoire No. 266/25 L-OPA1-11793/23 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité

Jugement no. 2 2 5 /2025 2 x i.c. not. 42582/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Jugement n° 211/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc.(1x) not. 1456/23/CD not. 1172/24/CD not. 30359/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (