Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 445/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 33202/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-

Arrêt N° 447/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 751/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 449/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 26520/20/CD, Not. 6052/21/CD et Not. 1532/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

Arrêt n° 157/23 chap du 19 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00196 Numéro du rôle TAD-2022-00851 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à CHADRESSE2.) ;

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00197 Numéro du rôle TAD-2023-01068 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant ses bureau à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. n° 3325/23 du 19.12.2023 Dossiers nos L-BAIL-7/22 et L-BAIL-275/23 Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00198 Numéro du rôle TAD-2023-00772 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition : Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 625/23 Not. 11231/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00425 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-03669 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Laura LUDWIG, juge-délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00423 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06522 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Répertoire no 3331/23 L-TRAV-842/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00195 Numéro TAD-2023-01132 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), de

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00200 Numéro du rôle 19751. Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I) E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédée en date du DATE1.) ;

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00199 Numéros du rôle TAD-2022-00720 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00194 Numéro TAD-2023-01337 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00193 Numéro TAD-2023-00846 du rôle Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (PT), sans état connu, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Rép. n° 3338 L-TRAV-743/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi 19 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de

Répertoire no 3329/23 L-TRAV-905/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 3330/23 L-TRAV-784/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI