Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 159/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00813 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 154/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00769 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 153/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00928 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 158/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00697 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Arrêt N° 156/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00598 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée au

Arrêt n° 158/23 chap du 20 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 13 décembre 2023, adressé au Parquet Général, transmis le 18 décembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Cour

Rép. n° 3352/23 L-TREF-146/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 3347/23 L-BAIL-650/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Claudine ELCHEROTH,

Répertoire No. 3349/23 L-BAIL-432/23 L-CIV-646/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Répertoire No. 3350/23 L-BAIL-358/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 3348/23 L-BAIL-366/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée,

Répertoire No. 3351/23 L-BAIL-386/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Pierre-Alain

Rép. n° 3353/23 L-TREF-176/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 3342/2023 RPL 205/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil n° 2023TALCH08/00219 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-02936 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire, demeurant à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00218 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-02681 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), agent ORGANISATION1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00215 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2022-00011 et TAL-2022-00991 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence « ALIAS1.) »,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00220 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01938 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00205 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09731 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022, et à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 8 novembre 2022 Jugement bail à loyer et occupation sans droit