Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 262/24 du 4 mars 2024 Audience publique du lundi, quatre mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Rép.no 845/24 L-TRAV-69/24 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 4 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de l'

Rép. n° 839/24 du 4 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-11023/23 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) », sis à L-

N° 258/2024 du 04.03.2024 Audience publique du 4 mars 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire n° L-SAPA-88/23 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Gil SIETZEN,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046 Audience publique du vendredi, 1er mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00720 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

- amende - p.c. - Jugement no: 53/2024 Note: 9713/23/ED PRO JUSTITIA Répertoire: 534/2024 Audience publique du 1er mars 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

No. 127/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 6056/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 125/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 7051/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement n° 2024TALJAF/000702 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-01199 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé . Dans la cause

Rép.no 828/2024 (rôle L-TRAV-130/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t l’Administration Communale de la Ville

No. 140/2024 Audience publique du lundi, 4 mars 2024 (Not.: 6548/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du lundi, quatre mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit : Une requête en mainlevée de l’interdiction provisoire de

No. 132/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5145/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2024-01268 No. 2024TALREFO/00102 du 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2024TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06587 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugement n° 2024TALJAF/000703 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-00369 Audience publique du juge aux affaires familiales du 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), éducatrice, née le DATE1.) au ADRESSE1.) à

Jugement civil no 2024TALCH11/00042 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08060 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no 2024TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06589 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 597/2024 2x IC(sp/tp) Not.: 33742/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. 134/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5315/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’