Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00123 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-01904 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à

REPERTOIRE NR.: 313 / 2025 L-TRAV-84/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire n° 316/2025 RPL 15/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant

Jugement commercial 2025TALCH15/00122 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 150 783 et 165 300 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-Présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle 150 783) E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés,

Jugement n° 2025TALJAF/000265 du 27 janvier 2025 Numéro de rôle TAL-2024-09569 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 janvier 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 138/2025 D-RPL-72/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

N° 134 / 25 du 27 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570

Répertoire fiscal n° 141/2025 D-RPL-75/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt n° 06/25 chap du 27 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines en date du 21 janvier 2025 par Maître Philippe

No. 2025TADJAF/0048 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01592. Composition : Lexie BREUSKIN, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Côte d’Ivoire), de nationalité

REPERTOIRE NR.: 314 / 2025 L-TRAV-382/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

N° 135 / 25 du 27 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570

Jugement civil 2025TALCH10/00017 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2023-02566 et TAL-2023-08552 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2023-02566) Entre la société à responsabilité limitée

No. 2025TADJAF/0036 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01244. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. 60/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 7112/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2024-09101 No. 2025TALREFO/00034 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 63/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 5443/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 54/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 6900/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2025TALCH10/00016 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro de rôleTAL-2022-08374 Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), juriste,

No. 61/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 3318/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur