Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00019 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04528 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00012 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02117 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Jugt n° 11/2024 2x ic/s. not. 1055/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), -

No. Rôle: TAL-2023-08483 No. 2024TALREFO/00004 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2023-07172 No. 2024TALREFO/00003 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2023-04645 No. 2024TALREFO/00008 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Répertoire n°33/2024 E-BAIL-585/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n°34/2024 E-BAIL-591/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée par son

Ordonnance chambre du conseil no. 22/2024 not. : 5694/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 5 janvier 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise

- int. civ. - Jugement no: 1/2024 Note: 4865/12/EC PRO JUSTITIA Répertoire: 42/2024 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Rép. n° 48/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-410/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 51/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-610/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Rép. n° 50/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-560/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Arrêt n° 02/24 chap du 5 janvier 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 3 janvier 2024 par, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), Vu les

Jugement civil no 2024TALCH11/00002 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09340 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00001 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-02183 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00002 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04575 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00003 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-07543 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-