Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 312/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anne BODE, avocat, en remplacement de Maître Charles

Arrêt N° 36/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 6640/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 176/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Denis

Jugement no 370/2025 1x ex. p/ not. 28125/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias ALIAS1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil no 2025TALCH11/00016 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04328 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 171/25 du 31 janvier 2025 Audience publique du lundi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

No. Rôle: TAL-2024-09440 No. 2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-08394 No. 2025TALREFO/00047 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09692 No. 2025TALREFO/00052 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0047 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2024-01250 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par

No. 90/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 5180/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Ordonnance 2025TALCH02/00210, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00013 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08073 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire pensionné, demeurant à F-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-09055 No. 2025TALREFO/00045 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 361/2025 RPL 436/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial No 2025TALCH02/00221 Audience publique du vendredi, trente et un janvier deux mille vingt-cinq à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2024-06048 Numéro L-14927/25 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Mickaël MOSCONI, 1er substitut ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le

No. 82/2025 (Not. 3442/23/XC et Not 3488/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

No. Rôle: TAL-2023-06991 No. 2025TALREFO/00049 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2025TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro 179180 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00022 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-01754 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHEINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux