Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N°54/2024 Numéro TAD-2024-00763 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Rép. n° 2591 /24 L-TREF-147/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

Jugt n° 1816/2024 ex.p. 2x restit. 1x not. 15296/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), actuellement détenu au Centre

No. 928/24 du 19.07.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse PERSONNE2.), sans

Jugt n° 1824/ 2024 Not. 28135/23/CC 2x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt n° 104/24 chap du 18 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 15 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant à

Répertoire n°: 1733/2024 E-TREF-73/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 18 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Rép. no. 2583/24 Dossier nos. L-OPA1-12230/23 et L-OPA2-12578/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 17 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité

Arrêt n° 103/24 chap du 17 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par envoi postal réceptionné le 15 juillet 2024 par le greffe de la Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 910/24 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’

No. 908/24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

N° 895/2024 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du mardi, 16 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

N° 902/2024 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Rép. no. 2589/24 Dossier no. L-OPA2-7211/23 et L-CIV-260/24 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE -I- SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

No. 900/2024 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du mardi, 16 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale des rémunérations de travail ainsi que des rentes et pensions a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

No. 896/24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

N° 901/2024 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans

N° 911/24 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 904/ 24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 898/2024 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),