Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 377/2025 i.c. (2x) not. 7225/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Jugement no 387/ 2 0 2 5 2 x i.c. (i.c. prov.) Not. 37869/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),

Répertoire n°281/2025 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie

Arrêt N° 28/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00828 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.) SA et SOCIETE3.) SA) établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00024 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09907 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement no 386 / 2 0 2 5 2 x i.c. 1 x rest. Not. 35300/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement 378/2025 i.c. (2x) not. 41061/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

RÉFÉRÉ N° 11/2025 N° TAD-2024-00960 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire n° 284/2025 E-TRAV-53/24 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt N° 24/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00002 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour les 19 et 29 décembre 2023 par Maître Romain

RÉFÉRÉ N° 12/2025 Numéro TAD-2024-01411 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Arrêt N° 23/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01059 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

N° 173/25 du 03.02.2025 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Claude SPEICHER,

Répertoire no: 272/25 E-CIV 276/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat, en remplacement de Maître

Rép. n° 384/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-CIV-288/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

REPERTOIRE NR.: 381 / 2025 L-TRAV-134/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Rép. n° 377/25 du 03.02.2025 Dossier n° L-BAIL-522/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre,

Répertoire no: 273/25 E-CIV 285/24 Audience publique du 3 février 2025 Le tribunal de paix d'ADRESSE6.)-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.) demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Charles

No. 174/24 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Martine KRIEPS, avocat à la

Jugement no 367 /2025 2x tîg not. 31335/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -