Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 311/24 E-CIV 287/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg, et 1)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 18 avril 2024. Arrêt N° 25/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00410 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Répertoire No. 411/25 L-OPA1-7723/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Répertoire n° 407/25 Rôle n° L-CIV-166/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 393/2025 RPL 409/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire n° 288/2025 E-TRAV-287/23 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître François-Joseph DE LENTAIGNE DE LOGIVIERE, en

Jugement no 390/2025 2x ic 1x confisc Not. 38586/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugement no 3 9 1 /2025 2 x i.c. (i.c.prov.) Notice no 33494/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne

Arrêt N° 17/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00060 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement n°: 27/2025 Not.: 198/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 décembre

Rép.no 394/2025 (rôle L-TRAV-354/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 286/2025 E-TRAV-153/19 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-4818 Rodange, 65 E, avenue Dr. Gaasch, - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA,

Jugement n° 384/2025 i.c. (2x) not. 8951/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Répertoire no. : 283/2025 E-TRAV-211/16 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse initiale et partie défenderesse en péremption -, comparant

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00018 (Liq. Divorce) Numéro 13318 du rôle. Audience publique du mardi, 4 février 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugement no 389/2025 2x ic 1x confisc not. 38297/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00019 Numéro du rôle TAD-2022-01283 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après : société SOCIETE1.)), établie et

Arrêt N° 42/25 V. du 4 février 2025 (Not. 23289/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 26/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00903 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

RÉFÉRÉ N° 10/2025 Numéro TAD-2024-01577 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH