Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil 2025TALCH10/00029 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-NUMERO1.) et NUMERO2.) Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. I. TAL-NUMERO1.) Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. No. 2025TADJAF/0086 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01801. Composition : Silvia ALVES, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), pensionnée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Jugement civil 2025TALCH10/00032 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07852 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Jugement civil no 2025TALCH11/00020 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-05507 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Jugement civil no 2025TALCH11/00021 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04341du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Rép. n° 615/24 du 14.02.2025 L-BAIL-144/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Jugement no 5 3 6/ 2 0 2 5 2 x i.c (s) Notice no. 24082/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  8. No. 2025TADJAF/0087 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00011. Composition : Silvia ALVES, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Rép. n° 614/25 du 14.02.2025 L-BAIL-146/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Jugement commercial 2025TALCH02/00313 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00592 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. No. Rôle: TAL-2024-07097 No. 2025TALREFO/00080 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Jugement N° 2025TADCOMM/0063 (bail commercial) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01123 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  13. Jugement N° 2025 TADCOMM/0065 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00441 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  14. Rép. n° 608/25 du 14.02.2025 L-BAIL-627/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. No. Rôle: TAL-2024-10426 No. 2025TALREFO/00084 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. No. Rôle: TAL-2024-00766 No. 2025TALREFO/00082 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. Nos. Rôle: TAL-2024-06667 + TAL-2024-06669 + TAL-2024-07804 No. 2025TALREFO/00083 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. Jugement civilNUMERO4.)025TALCH10/00028 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-NUMERO1.) du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. No. Rôle: TAL-2024-07096 No. 2025TALREFO/00079 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  20. Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, vice-président, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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