Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 876/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Répertoire No. 1300/24 L-BAIL-551/18 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.)

No 401/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à B-

no. 400/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 1296/24 L-TRAV-141/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 17 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 887/2024 E-BAIL-478/23 Audience publique du 17 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeruant à L-

Répertoire No. 1299/24 L-BAIL-801/23 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE2.), et 2 ) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-

Jugement No. 2024/TALCH17/00098 (Not.26512/14/CD) Numéro du rôle TAL-2023-06309 - Intérêts Civils – Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement détenu à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05756 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1298/24 L-CIV-234/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1287/2024 RPL 361/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire N°: 877/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, société d’avocats, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à

Répertoire N°: 878/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Arrêt N°82/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01077 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Répertoire n° 1291/24 Rôle n° L-CIV-719/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), société créée selon la loi du 28 mars 1997, inscrite au Registre de

Répertoire n° 1288/2024 RPL 502/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°83/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00101 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Répertoire fiscal n° 1285/2024 RPL 283/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

No. 406/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Jugement commercial 2024 TADCOMM/0137 Faillite No. : F-2024/00025-D Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00367 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice déléguée, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé.