Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00033 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt cinq Numéro TAL-2021-04947 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00036 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06434 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil 2025TALCH10/00039 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05165 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. Entre La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2025TALCH02/00336 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03357 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge; Änder PROST, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2025TALCH11/00022 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-00198 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00651 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TADCOMM/0 Audience publique extraordinaire du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01224 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, première vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Jugement civil no 2025TALCH11/00023 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06789 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1

No. Rôle: TAL-2024-09524 No. 2025TALREFO/00101 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00035 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02074 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Répertoire n° 707/25 L-SA-586/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-04835 ; TAL-2024-04844 No. 2025TALREFO/00098 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2024-00729 No. 2025TALREFO/00099 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 290 /25 du 21 février 2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction,

No. 128/2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 (Not. 6546/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 127/2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 (Not. 8240/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 287/2025 du 20.02.2025 Audience publique du jeudi, 20 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

N° 36 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

No. 286/2025 du 20.02.2025 Audience publique du jeudi, 20 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Steve ROSA, en