Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00155 Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04074 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, en

No. 476/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 4059/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 481/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 4654/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 474/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3411/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 3111/2024 RPL 228/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis par

No. 482/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 5202/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. rôle: TAL-2024-05795 No. 2024TALREFO/00446 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 469/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3974/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2024TALCH11/00124 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-03981, TAL-2021-07569 et TAL-2023-03825 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-03981) ENTRE 1.)

Jugt no 2117/2024 not. 23506/18/CD (amende) 1 x conf. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu-------------

Jugt n° 2104/2024 (acquittement) not. 2078/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Michel BRAUSCH,

Rép. no. 3103/24 L-OPA2-10188/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 3)

Arrêt N° 86/24 - IX – COM Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00399 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.p.A, établie et ayant son siège social à

N° 146 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00176 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (B),

Arrêt N° 118/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00870 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. no. 3100/24 L-OPA2-13355/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET: 1)

Jugt no 2 0 9 4 / 2 0 2 4 not. 39204/22/CD 2 x Tig AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenu en présence de: la Caisse Nationale de

Jugement civil no 2024TALCH04/00019 Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 176484 et 181955 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en divorce aux termes

Jugt n° 490/24 not. 6169/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 17 octobre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 2100/2024 (acquitt.) restit. 1x not. 11127/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), -