Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1097/2024 E-SA-417/23 Audience publique du 10 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/0000074 ( XIe chambre ) ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05869 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier

Jugement civil no 2024TALCH11/00073( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07871 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Rép. n° 1567/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1256/23 O R D O N N A N C E rendue le dix mai deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc

No. Rôle: TAL-2023-06005 No. 2024TALREFO/00213 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. 237/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 7302/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép.No. 1574/24 L-TRAV-198/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép.no 1576/2024 (rôle L-TRAV-508/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

No. 249/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 7176/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 243/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 3328/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 520/2024 du 10 mai 2024 Audience des référés du dix mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. --------------------------------------------------

No. 258/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1036/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 239/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1527/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 235/2024 (Nots 3237/21/XC et 1537/22/XC) – DH Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 248/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1313/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2024TALCH10/00075 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04099 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur opposition à contrainte et à

Jugement civil 2024TALCH10/00073 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05852 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-02916 No. 2024TALREFO/00205 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement commercial 2024TALCH02/00782 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL : Revu le

Jugement civil no 2024TALCH11/00072 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01725 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social