Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00037 Numéro du rôle TAD-2022-01072 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, inscrite à L-ADRESSE1.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00036 Numéro du rôle TAD-2021-00334 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Nos. Rôle: TAL-2024-05837 No. 2025TALREFO/00107 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

RÉFÉRÉ N° 18/2025 N° TAD-2024-00764 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 25 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER,

Jugement civil no 2025TALCH01/00039 Audience publique du mardi vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03495 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

RÉFÉRÉ N° 19/2025 Numéro TAD-2025-00135 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 25 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER,

No. Rôle: TAL-2024-09054 No. 2025TALREFO/00111 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 81/25 V. du 25 février 2025 (Not. 11926/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. rôle: TAL-2025-01008 No. 2025TALREFO/00114 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n°: 44/2025 Not.: 92/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 janvier

Jugement civil 2025TALCH01/00038 Audience publique du mardi vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02463 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom personnel, sinon comme

Arrêt N° 43/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00152 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00039 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09661 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E :

Arrêt N° 80/25 V. du 25 février 2025 (Not. 45530/23/CD, 10235/24/CD, 7938/24/CD, 13475/24/CD et 11325/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant

Arrêt N° 82/25 V. du 25 février 2025 (Not. 6472/23/XD, Not. 6796/23/XD et Not. 6844/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

Jugement n° 577/2025 ex.p./s. (1x) t.i.g. (2x) confisc./restit, (1x) not. 18320/19/CD Jugement réputé contradictoire sub 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1

Arrêt N° 45/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 495/2025 E-TREF-166/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 25 février 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00043 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10420 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux