Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No.1356/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) s.c.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son organe

Jugement commercial 2024TALCH06/00645 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06010 Liquidation n°L-11674/19 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Jackie MORES, 1er juge, Muriel WANDERSCHEID, 1er juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 3554/24 L-SA 653/24 Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

N° 159 / 2024 pénal du 14.11.2024 Not. 35306/15/CD Numéro CAS-2024-00033 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE 1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Rép. no. 3535/24 Dossier nos. L-CIVIL-229/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET SOCIETE1.)

Jugement civil no 2024TALCH20/00125 Audience publique du jeudi quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09345 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

No. 533/2024 (Not. 8/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No.1360/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), rentière, et 2) PERSONNE2.), né le DATE2.), rentier, les deux demeurant

Jugt n° 2318/2024 Ex.p. / s. 1x Confisc./Restit. 1x not. 12443/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2326/2024 I.C. x2 Not. 32350/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ouzbekistan),

No. rôle: TAL-2024-06728 No. 2024TALREFO/00483 du 14 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Arrêt N° 101/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille vingtquatre Numéros CAL-2022-00859 et CAL-2023-00160 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2319/2024 Ex.p. / s. 2x not. : 40554/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2

No. 530/2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 (Not. 4036/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 2360/2024 Ex. p. 2x confisc./restit.1x not. 14560/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu

No.1357/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

No. 539/2024 (Not. 1696/19/XD) – DH Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No.1361/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), docteur en kinésithérapie et réadaptation, et 2) PERSONNE2.), masseur-kinésithérapeute,

Jugement commercial 2024TALCH06/00648 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéros du rôle 163 379 et TAL-2022-03006 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. I. 163 379 Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.

Jugt no 2329/2024 IC 2x Not. 9936/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),