Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 541/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4088/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 546/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 3087/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 2530/2024 E-BAIL-490/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00180 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-01422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2532/2024 E-SA-1630/23 Audience publique du 22 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 553/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4585/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 169 / 2024 du 21.11.2024 Numéro CAS-2024-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique

Rép. n° 3633/24 L-CIV-624/24 Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, société de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2469/2024 2x ic (s) Not.: 4304/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

N° 1396/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 603/24 not. 5452/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Arrêt N° 143/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00328 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme d’Assurances SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement commercial 2024TALCH06/00650 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00435 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° 2502/2024 2x i.c (tp) 1x confisc. Not.: 44968/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 2473/2024 2x ic (s) Not.: 500/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement no. 2 5 1 4 /2024 Notice no 566/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Rép. no. 3631/24 Dossier no. L-OPA2-3524/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

N° 165 / 2024 pénal du 21.11. 2024 Not. 17026/22/CD Numéro CAS-2024-00023 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi du Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation, en

Jugt n° 602/24 not. 9686/24/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2024 contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Jugement no. 2 5 1 2 / 2024 Notice no. 14722/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant