Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 31/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement N° 2024TADCOMM/0070 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00763 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Répertoire n° 699/2024 RPL 270/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-trois février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

Répertoire n° 701/2024 RPL 359/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-trois février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat, demeurant à L- ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH10/00033 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06110 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, inscrite au registre de commerce et

Rép.no 716/2024 (rôle L-TRAV-08/2020) O r d o n n a n c e rendue le vendredi, 23 février 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix, Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2024TALCH03/00039 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00991 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société

Rép.no 717/2024 (rôle L-TRAV-17/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros 115720 et 119290 Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. 115720 ENTRE : la SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

Jugement civil no 2024TALCH11/00033 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10279 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00035 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00388 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la Cour des Comptes Européenne, Institution de l’Union

Jugement civil no 2024TALCH11/00036 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05055 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. rôle: TAL-2024-00842 No. 2024TALREFO/00090 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 23 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. Rôle: TAL-2023-09559 No. 2024TALREFO/00091 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement n° 474/2024 i.c. 2x (s) not. 16869/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugt no° 476/2024 2x ic (s) not. 245/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 472/2024 Ex. p. 1x Confisc/rest. 1x not. 36093/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria),

Jugement commercial 2024TALCH06/00163 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-00163 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14806/23 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) AG, déclarée dissoute et

Jugement commercial 2024TALCH06/00178 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04006 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Ines BIWER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH06/00177 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07910 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1