Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1085/2025 RPL 434/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00785 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH10/00056 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-00893 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00058 (désistement d’instance) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09827 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-03634 No. 2025TALREFO/00180 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2025TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10166 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2024-09095 No. 2025TALREFO/00185 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2025TALCH02/00522 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-08357 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant

No. 207/2025 Audience publique du vendredi, 21 mars 2025 (Not. 5261/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingtcinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil no 2025TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro 164285 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 444/25 du 21 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2025TALCH02/00518 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02029 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Jugement commercial 2025TALCH02/00519 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01217 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)SARL

Répertoire n° 1088/2025 RPL 573/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

No. 443/25 du 21 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par ses

N° 445/2025 du 21 mars 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail d e la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé public, né le DATE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie

No. 203/2025 Audience publique du vendredi, 21 mars 2025 (Not. 7928/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00057 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06579 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. ENTRE: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

No. 206/2025 Audience publique du vendredi, 21 mars 2025 (Not. 2463/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

N° 446/2025 du 21 mars 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,