Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3722/24 Rôle n° L-CIV-423/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire No. 3733/24 L-BAIL-714/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n° 2572/2024 ex.p. (1x) not. 7626/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

Jugement civil no. 2024TALCH17/00245 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06641 et TAL-2023-07204 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2023-06641) E n t r e la société anonyme SOCIETE1

Répertoire No. 3731/24 L-BAIL-718/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux

No. 1433/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Arrêt N°398/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 20087/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3729/24 L-BAIL-96/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) la société SOCIETE1.), société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 176/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00445 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N°396/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 6795/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil no. 2024TALCH17/00246 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-02837 et TAL-2023-09409 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2018-02837 E n t r e 1) PERSONNE1.),

N° 1432/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), les deux sans état

Rép. n° 3740/24 L-TREF-222/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 27 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil 2024TALCH01 / 00315 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04363 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Répertoire fiscal n° 3699/2024 RPL 101/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DÉCISION du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 178/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00592 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00183 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05620 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement n° 2540/2024 (amende ) not. 33066/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n°: 263/2024 Not.: 956/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00181 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,