Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00193 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05854 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00190 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01359 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle 183846, 186604 et TAL-2018-04212 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. I. 183846 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire no. : 2459/2023 E-TRAV-174/22 E-TRAV-38/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à

Répertoire n°: 2457/2023 E-TREF-130/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Estelle BURET, avocat à Luxembourg, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de

Jugement n°: 280/2023 Not.: 1434/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire n°: 2456/2023 E-TREF-117/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Styliani Néféli ROUPAKIA, en remplacement de Maître Daniel PHONG, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement n°: 284/2023 Not.: 1466/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 279/2023 Not.: 101/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire n°: 2454/2023 E-SA-1292/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de

Répertoire n°: 2451/2023 E-SA-1016/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à Luxembourg,

Répertoire n°: 2455/2023 E-SA-865/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt N° 200/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00398 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.),

Arrêt N° 202/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à ADRESSE1.) (Vietnam), appelant aux termes d’un acte de l'

Arrêt N° 199/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00882 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 198/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2022-00147 et CAL-2022-00148 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2022-00147 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 201/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00679 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00191 Numéro du rôle TAD-2023-00985 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie

Répertoire no 3244/23 L-TRAV-572/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Raymond SERRES Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 3327/23 L-TRAV-711/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 décembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du