Décisions intégrales des juridictions judiciaires

no 1446/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 2465 / 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Répertoire no:2469/2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à

Arrêt N° 143/23 - II - CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00621 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Arrêt N°250/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01061 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à

Arrêt N°256/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00886 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°245/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00858 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°246/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01020 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Arrêt N°253/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00373 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 18 septembre 2023. Arrêt N°254/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00660 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Arrêt N°255/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00608 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°251/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00611 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pays-Bas, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°249/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00753 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°248/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01069 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°257/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01070 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 14 novembre 2023 au greffe de la Cour, comparant par Maître Céline CORBIAUX,

Arrêt N° 148/23 – VII – REF TRAV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00589 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée

Arrêt N° 149/23 – VII – CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01101 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), parties

Arrêt N° 150/23 – VII – CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00523 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°431/23 X. du 13 décembre 2023 (Not. 41971/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), citant

Répertoire No. 3259/23 L-BAIL-392/23 L-BAIL-413/23 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties