Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°22/24 chap du 22 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique le 21 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Olivier WIES,

Jugt n°473/2024 not.: 28612/19/CC IC 2x JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 453/2024 IC 1x not. 3603/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 443/2024 Notice no 12655/22/CD 1 x ex.p. 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement placé sous contrôle

- amende - Jugement no: 40/2024 Note: 5690/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

Assistance judiciaire a été accordée pour l’enfant mineur PERSONNE X.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 15 décembre 2023. Jugt LCRI n° 20/2024 not. 6913/21/CD 1x réclus 1x art.11 1x destit. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a

Jugement commercial 2024TALCH06/00163 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-00163 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14806/23 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) AG, déclarée dissoute et

- i.c. - amende - Jugement no: 39/2024 Note: 6539/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Rép. no. 677/24 L-CIV 650/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la

Répertoire No. 665/24 L-BAIL-187/22 L-BAIL-883/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail professionnel, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Aline

Jugt no 455/2024 1x I.C. not. 23902/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-

Arrêt N° 26/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00038 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép. no. 680/24 Dossier no. L-BAIL-321/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne ET PERSONNE2.), demeurant à L-

Rép.no. 669 /24 L-TRAV-369/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 30/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-01091, CAL-2021-01112, CAL-2022-00174 et CAL-2022-00365 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société

Rép.no. 670 /24 L-TRAV-233/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Laurent BAUMGARTEN Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

Jugement no. 461/2024 not. 8142/22/CC not. 26459/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

Répertoire No. 667/24 L-BAIL-813/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par SOCIETE1.) SARL, une société d’

No. 112/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not.185/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 28/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00898 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,