Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 619/23 Not. 5914/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 620/23 Not. 8521/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 622/23 Répertoire n° 3263/23 Not. 4970/20/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 616/23 Not. 8132/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 618/23 Not. 12363/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2023TALCH20/00134 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00082 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00135 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01616 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no 2023TALCH20/00133 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05036 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH15/01677 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08473 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 2490/2023 ex.p. (3x) confisc/restit. not. 37782/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1) PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement n° 2491/2023 (amende) not. 22775/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2493/2023 ex.p./s. (1x) not. 4472/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), actuellement détenue au Centre

Jugement n° 2497/2023 ex.p./s.prob (3x) not. 28750/19/CD not. 9995/19/CD not. 12632/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire no: 2468/2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n°: 2466 / 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 8 novembre 2023; et:

Répertoire n° 2462/2023 E-SUR-4/19 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties requérantes, parties débitrices – comparant initialement en

No 1448/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No 1449/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No 1445/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu,

no 1447/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et