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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2025TALORDP/00564 délivrée en date du 6 août 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 8 août 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00564 délivrée le du 6 août 2025 et notifiée à la société SOCIETE2.) en date du 8

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    irement en faveur de la société SOCIETE1.) » a été effectué à hauteur de 308.006,62 euros, aucun renseignent n’est fourni en ce qui concerne le numéro de compte sur lequel la prédite somme de 308.0006,62 euros a été versée au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE1.) S.A..

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Vu l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Suite au contredit déposé le 20 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00044, délivrée en date du 21 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire desPar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Par ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 l’affaire fut refixée à l’audience publique du jeudi matin, 6 mars 2025, lors de laquelle PERSONNE1.) et Maître Sébastien SCHMITZ furent entendus en leurs moyens et explications.Revu l’ordonnance numéro 2025/TALREFO/00063 du 6 février 2025 qui a, avant tout autre progrès, refixé les débats pour

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Par ordonnance n° 2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025 (rôle n° TAL-2024-09440), un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH, établi professionnellement à L1143 Luxembourg, 24, rue

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    2025TALREFO/00034 du 24 janvier 2025Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Suivant

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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