Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2022TADCH01/00063 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;2022TADCH01/00064 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. 2023TADCH01/00063, rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, la partie requérante, la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), a fait pratiquer saisie-arrêt opposition, par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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