Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
-
Protection de l'environnement
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Subsides de l'Etat
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48819.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2023 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une « décision implicite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10454.pdf
Vu la requête déposée le 10 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edouard de FIERLANT DORMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 1998;Vu le mémoire en réplique déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1