Juridictions administratives

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  1. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. jugement entrepris du 24 avril 2003, n° 15472 du rôlePar requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif, Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, au nom de ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. 15472 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. En l’espèce, il est constant que le demandeur a été informé de son droit de se faire examiner par un médecin, tel que documenté par le procès-verbal de police n° 1572 du 9 octobre 2010, et qu’il a bénéficié d’un examen médical en date du 9 octobre 2010, de sorte qu’une violation de l’article 120 (3) de la loi du 29 août 2008 ne saurait être retenue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. il peut soumettre ces informations et documents, non inclus dans sa demande d'autorisation de séjour adressée au service commun, au cours de la procédure gracieuse, voire contentieuse (trib. adm. 8 mai 1998, n° 10472, Kozar, Pas. adm. 2001, v° Etrangers, n° 83

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2001 par Maître Jean MEDERNACH, au nom de l’administration communale de Strassen, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. 10472 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2