Juridictions administratives

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6 résultat(s) trouvé(s)
  1. jugement entrepris du 24 avril 2003, n° 15472 du rôlePar requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif, Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, au nom de ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. il peut soumettre ces informations et documents, non inclus dans sa demande d'autorisation de séjour adressée au service commun, au cours de la procédure gracieuse, voire contentieuse (trib. adm. 8 mai 1998, n° 10472, Kozar, Pas. adm. 2001, v° Etrangers, n° 83

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2001 par Maître Jean MEDERNACH, au nom de l’administration communale de Strassen, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1