Juridictions administratives

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  1. jugement entrepris du 24 avril 2003, n° 15472 du rôlePar requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif, Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, au nom de ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1