Juridictions administratives

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  1. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. 15472 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. 10472 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2